Résumé des conséquences du Décret n°2022-1765 et réorganisation de la chirurgie pédiatrique
1 . Décret n°2022-1765 (29 décembre 2022)
- Objectifs de la réforme :
- Équité dans l’accès aux soins chirurgicaux pour les enfants.
- Organisation homogène des centres autorisés en chirurgie pédiatrique.
- Définition des conditions d’implantation et de fonctionnement des établissements.
- Mise en application : 1er juin 2023.
2. Conséquences du décret
- Maintien des autorisations actuelles :
- Seuls les chirurgiens pédiatriques peuvent opérer les enfants de moins de 3 ans.
- Aucune modification pour la neurochirurgie et la chirurgie cardiaque, sauf en cardiologie interventionnelle.
- Nouvelle organisation des autorisations :
- Établissements autorisés selon des critères d’hospitalisation ambulatoire et complète.
- Trois modalités d’activités : chirurgie adulte, chirurgie pédiatrique, chirurgie bariatrique.
- Spécialités concernées :
- Chirurgie maxillo-faciale, ORL, chirurgie plastique et reconstructive, chirurgie ophtalmologique.
- Dérogations possibles pour certaines spécialités en cas d’urgence chez les enfants > 3 ans (chirurgie orthopédique, viscérale, gynécologique, urologique).
- Conditions pour obtenir la dérogation :
- Chirurgiens adultes formés et expérimentés en chirurgie pédiatrique.
- Anesthésistes ayant une expérience et des compétences spécifiques en anesthésie pédiatrique.
3. Rôle et missions du Dispositif Spécifique Régional (DSR)
- Rôle : Coordination régionale pour garantir un accès équitable et sécurisé aux soins chirurgicaux.
- Missions :
- Adapter l’offre de soins aux besoins régionaux.
- Promouvoir la visibilité de l’offre de chirurgie pédiatrique auprès du grand public.
- Favoriser la collaboration entre hôpitaux et professionnels de santé de ville.
- Participer à la diffusion des bonnes pratiques et à la formation continue des équipes.
- Charte des DSR (mise en place le 01/11/2023) :
- Définition des centres de soins (proximité, spécialisés, recours).
- Association 1901 pour la gestion des DSR avec un cahier des charges détaillé.
4. Réorganisation des centres de chirurgie pédiatrique
- Centres de proximité :
- Prise en charge des enfants entre 6 mois et 15 ans (+/- 18 ans).
- Interventions autorisées : actes d’urgence en chirurgie viscérale et orthopédique.
- Interdictions : pathologies complexes (oncologie, brûlures graves, nécessitant des équipes multidisciplinaires).
- Compétences requises : chirurgiens pédiatriques ou chirurgiens formés à la pédiatrie, équipe d’anesthésie qualifiée en pédiatrie, présence d’un pédiatre référent.
- Centres spécialisés et centres de recours : Définis selon des critères plus stricts et adaptés aux cas complexes.
5. Mise en place des DSR : Enjeux et défis
- Opportunités :
- Harmonisation régionale et nationale des pratiques.
- Renforcement de la lisibilité de l’offre pour le grand public.
- Faiblesses :
- Vieillissement des effectifs de chirurgiens pédiatriques.
- Charge de travail importante pour la mise en place des réseaux régionaux.